Reprise ou modification de numéro de TVA

 Il y a deux possibilités.

  1. Vous reprenez le(s) terminal/terminaux de paiement

Vous reprenez le(s) terminal/terminaux de paiement de ce commerce (ce n'est possible que si les contrats afférents n'ont pas encore été résiliés). 

 

  • Complétez ce document électroniquement.
  • Imprimez le formulaire.
  • Signez le formulaire.
  • Télécharger le formulaire.
  • Si vous ne disposez pas d'un scanner, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire via le numéro de fax +32 2 727 91 30


Gardez cependant à l'esprit
que la procédure est relativement longue. Elle prend souvent 2 semaines.

 

        2. Vous prenez un nouveau terminal de paiement